Contrat de Licence

Contrat de licence

1. Contrat standard

Le présent document est une licence légale entre vous et 2APhoto. En passant commande et en utilisant les reportages vidéo et photographiques qui vous sont fournis, vous reconnaissez expressément accepter les termes de cette licence.
Toutes les images sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et le copyright.
La propriété des images et des droits d'exploitation y afférents restent acquis à  2APhoto, qui ne fait que vous concéder une licence d'utilisation.
Tous droits sur les reportages vidéo et sur les photographies sont la propriété de 2APhoto et de leurs auteurs.
La concession de cette licence n'entraîne aucun transfert de propriété.
Les reportages sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et sur le copyright.
Vous devez donc utiliser les vidéos et photographies comme tout autre produit protégé.
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de 2APhoto est une contrefaçon, punie de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende (Articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
La présente licence est régie par la seule loi française et tout litige quant à son interprétation ou à son exécution relèvera exclusivement des tribunaux français.
Dans toutes les utilisations que vous ferez des photographies et des vidéos, vous devrez faire figurer, de manière visible, la mention des droits de 2APhoto de la manière suivante : "Photo réalisée par 2APhoto ".
Lorsque le nom du photographe figure sur les photographies, il est interdit de le supprimer ou de le modifier.
Si vous n'êtes pas certain de vos droits conformément à cette licence veuillez contacter directement 2APhoto.

Toutes les photos contenues sur le site 2APhoto sont sous licence donc non autorisés à la diffusion sans accord préalable de 2APhoto.

2. Utilisations autorisées

Édition : non autorisée ;
Édition Publicitaire : non autorisée ;
Packaging : non autorisée ;
Presse :non  autorisée ;
Publicité hors réseaux payants : autorisée ;
Affichage sur réseaux payants : réglementée ;
Cartes postales, posters : réglementée ;
Internet, Multimédia : réglementée

Que signifie "libre de droit" ? :

"Libre de droit" signifie qu'en achetant une photo, vous en achetez l'usage

Une licence "libre de droit" vous autorise à reproduire la photo, à la modifier comme bon vous semble autant de fois que vous le désirez, peu importe le format et le support sans avoir à payer de nouveaux droits.
En revanche, vous n'avez pas le droit de revendre cette photo à un tiers.
Ceci constitue la seule restriction au droit d'usage.

Le photographe est l'auteur

La propriété de l'auteur restant inaliénable, en achetant une photographie réalisée par un photographe, vous n'en devenez pas le propriétaire, vous en avez un droit d'usage comme défini ci-dessus.
Tout contrevenant s'expose à des poursuites pénales.
Les photos, notamment celles où figurent des personnages, ne doivent pas être utilisées dans un contexte pornographique, immoral ou diffamant.
Par ailleurs, certaines d'entre elles peuvent contenir des bâtiments, objets ou marques protégés : il vous appartient de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires. La responsabilité de 2APhoto ne saurait être engagée en aucune manière dans le cadre d'un litige éventuel.
Seul le Tribunal de Nancy sera compétent en la matière.

Droit sur les images :

Cette licence, personnelle, incessible et non exclusive, vous donne le droit d'utiliser les photographies sur tout type de support, pour tout type d'exploitation (à l'exception des utilisations réglementées et interdites précisées ci-dessous), telle que par exemple l'illustration.

3. Utilisations réglementées (hors standard)

Toutes les images en utilisation réglementée sont protégées par un copyright conformément à la loi du 01/07/92 et au code des usages.
Elles ne peuvent être utilisées en dehors d'un contrat de location dans lequel sera précisé la durée d'utilisation, le type de support, le nombre d'exemplaires, la taille de la photographie et la diffusion géographique.
Lors de la publication, vous devez obligatoirement faire figurer sur le document le nom de 2APhoto.
Les photographies peuvent représenter des bâtiments et monuments architecturaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.lll-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du Code civil), des œuvres, des objets protégés (par le droit d'auteur - articles L.lll-I à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle - et par le droit des dessins et modèles - articles L.511-1 à L.521 - 4 du Code de la propriété intellectuelles, des marques protégées (articles L.711-1 à L.716-6 du Code de la propriété intellectuelle).
Il vous appartient de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies, en fonction de l'exploitation que vous souhaitez en faire.
Conditions d'utilisations des images basse et haute définition vendues ou non par 2APhoto : Les photographies basse et haute définition peuvent être utilisées sur tous supports multimédia et télématiques, mais ne doivent en aucune manière être exploitées sous une résolution supérieure à 72 dpi et ce dans un format maximum de 400x400 pixels pour les images en ligne et 800x600 pixels pour les images hors ligne.
Conditions d'utilisations des images basses et haute définitions vendues par 2APhoto :

Les utilisations suivantes ne sont pas autorisées en vertu de la licence qui vous est accordée ici. Avant toute exploitation dans l'un des cas suivants, il est impératif de contacter 2APhoto afin de payer une licence complémentaire :
Pour toute utilisation des photographies dans un produit destiné à la vente, dont elles constituent la valeur principale, tels que des cartes postales, posters, objets divers, etc.
Pour toute activité d'affichage sur un réseau payant reproduisant tout ou partie d'une photographie.
Pour toute utilisation sur Internet en dehors de ses propres pages personnelles et sur tout support multimédia.

4. Actes et Utilisations interdits

II est interdit de copier ou de distribuer des copies des images, de revendre, de donner en sous licence, de donner, de prêter, de louer ou de distribuer toute ou partie d'une image quel que soit son format, sa définition ou son support (Cd-rom, disquette ou sous toute autre forme que ce soit).
Il est interdit d'utiliser les photographies dans un contexte qui pourrait être pornographique, politique, diffamant, immoral, injurieux ou dévalorisant.


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